Vous avez comme projet de faire construire votre maison ou tout simplement de la rénover ou de la faire agrandir ? Afin de sécuriser son ouvrage et d’être couvert des risques de malfaçons, souscrire à l’assurance dommages ouvrage est important. L’assurance DO est obligatoire et s’adresse à chaque personne (particulier ou entreprise) qui fait réaliser des travaux de construction, de rénovation ou d’extension du gros œuvre, c’est-à-dire de l’ossature du bâtiment. La garantie dommages ouvrage prend en charge les frais liés aux travaux de réparation des dommages qui relèvent de l’assurance décennale du constructeur, et ce, sans recherche de responsabilité. Cette assurance protège le maître d’ouvrage et se tourne contre le constructeur et son assureur. Découvrez les raisons pour lesquelles la souscription à une assurance dommages ouvrage est indispensable ainsi que les travaux couverts par le contrat.
1- Qu’est-ce que l’assurance Dommages ouvrage et qui concerne-t-elle ?
L’assurance dommages ouvrage est une garantie qui donne la possibilité de protéger les propriétaires de bâtiments neufs ou anciens (maître d’ouvrage) en cas de dégâts causés par le constructeur. Cette assurance offre une couverture contre les dommages survenus au sein de la construction et de l’ouvrage après réception des travaux. Contracter une assurance dommages ouvrage est important pour bénéficier d’une prise en charge intégrale des travaux de réparation qui sont ouverts par la garantie décennale des constructeurs. La totalité des travaux est préfinancée sans aucune recherche de responsabilité, mais également sans attendre une décision de justice. Afin de recouvrer le remboursement effectué au maître d’ouvrage, l’assureur DO fait jouer la garantie de responsabilité obligatoire. La souscription à une assurance DO est valable pendant 10 ans à partir de la fin du chantier, tout comme la garantie de responsabilité civile décennale. Elle prend effet dès la fin de la garantie de parfait achèvement, soit un an à compter de la réception des travaux. Ce contrat d’assurance permet d’obtenir plus rapidement le remboursement des travaux de réparation. La garantie dommages ouvrage concerne le maître d’ouvrage particulier ou professionnel et doit être souscrite avant l’ouverture du chantier pour que le bâtiment construit, réhabilité ou agrandi soit assuré. Il peut s’agir d’un propriétaire particulier, d’un vendeur (promoteur immobilier) ou encore d’un mandataire du propriétaire (gérant de SCI, syndic de copropriété, administrateur de biens). Une fois le chantier terminé, le maître d’ouvrage a la responsabilité de son bien construit, rénové ou agrandi en cas de revente au cours des 10 ans après l’achèvement des travaux. Celui-ci peut transmettre l’assurance dommage ouvrage aux propriétaires successifs. Pour souscrire à une assurance dommages ouvrage au meilleur rapport garantie/prix, utiliser le comparateur en ligne est la solution la plus rapide et efficace.
2- Est-ce que l’assurance Dommages ouvrage est obligatoire ?
La souscription à l’assurance dommages ouvrage est obligatoire pour tout particulier ou entreprise qui fait réaliser des travaux de rénovation, de réhabilitation et de construction par un professionnel depuis la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Ces derniers ont donc l’obligation de souscrire à une assurance dommages ouvrage avant l’ouverture du chantier, afin de protéger leur bâtiment pendant les 10 ans qui suivent la fin des travaux. Pendant ces 10 années, si le maître d’ouvrage décide de revendre le bien immobilier, le notaire doit signaler au futur acquéreur toute absence de garantie dommage ouvrage. En cas de dommages provoqués par des malfaçons prises en charge par la garantie DO, la responsabilité du vendeur peut être engagée et la vente pénalisée. Il est possible de saisir le BCT (Bureau Central de Tarification) si aucune compagnie d’assurance ne souhaite couvrir la construction. Cet organisme fixe le prix de la garantie dommages ouvrage du maître d’ouvrage qu’il a souscrit auprès de l’assureur de son choix.
3- Que couvre l’assurance Dommages ouvrage ?
L’assurance dommages ouvrage couvre plusieurs sinistres, dont notamment l’ensemble des travaux de réparation pris en charge par l’assurance décennale des constructeurs. Ce contrat rembourse les malfaçons qui imputent la solidité de l’ouvrage et qui portent atteinte à la solidité des éléments d’équipements indissociables des ouvrages de clos et couvert, d’ossature, de fondation et de viabilité. Pour ce dernier cas, l’assurance DO est essentielle, car ces éléments ne peuvent pas être déposés, démontés ou remplacés sans une détérioration de la construction (canalisations encastrées, etc.). L’assureur dommages ouvrage peut être saisi lorsque le maître d’ouvrage s’aperçoit qu’après une mise en demeure, l’entrepreneur ne réalise pas les réparations nécessaires.
4- Quels travaux sont concernés par l’assurance Dommages ouvrage ?
Différents travaux sont concernés par l’assurance dommages ouvrage. Nous pouvons notamment citer la construction ou l’extension d’une habitation ainsi que les travaux de rénovation du gros œuvre. Il s’agit des travaux qui affectent la solidité du bâtiment et qui le rendent inhabitable ou impropre à sa destination.
Pour souscrire à la meilleure assurance dommages ouvrage, le particulier ou le professionnel peut comparer les offres proposées par les différents organismes, grâce à la simulation en ligne. Le comparateur assurance DO est un outil pratique, rapide, gratuit et sans prise d’engagement. Il permet de recevoir plusieurs devis assureur dommages ouvrage, afin de sélectionner le contrat le plus adapté à ses besoins et à son budget.
