Une SCI ou Société Civile Immobilière est une société avec au moins 2 associés et dont l’objet social porte sur la gestion d’un patrimoine immobilier. Comme son nom l’indique, une SCI ne peut donc pas effectuer des actes de commerce. Tant sur le plan juridique que sur la gestion, la SCI présente une multitude d’avantages dont les jeunes actifs peuvent profiter pour assurer leur avenir. Avant d’aborder les avantages de la SCI, il convient de préciser de quoi il s’agit.
Le principe de la SCI
La SCI ou Société Civile Immobilière est une société de droit privé qui permet de gérer des biens immobiliers. La SCI a une personnalité juridique distincte de celle de ses associés. De ce fait, les associés peuvent mettre en place des organes de gestion qualifiés et compétents pour gérer leurs propriétés immobilières. La constitution de SCI facilite l’obtention de financements externes. Les parts sociales constituent la propriété des associés sur les biens acquis.
Les activités exercées en SCI sont en général : la gestion des immeubles, la mise en location des biens immobiliers ainsi que la construction d’immeubles en vue de les vendre. Ce sont des activités qu’une seule personne ne peut effectuer, mais qui se trouvent facilitées grâce à la SCI. D’ailleurs, la SCI permet l’acquisition d’immeubles à plusieurs sans avoir à subir les contraintes juridiques liées à l’achat.
Les avantages de la SCI sur le plan de la gestion et de la fiscalité
Étant donné que la SCI possède ses propres dirigeants, les propriétaires-associés n’ont plus à se soucier des questions de gestion et de fiscalité de la SCI. La prise de décision est simplifiée, car le gérant est responsable des actes de gestion courante. En outre, il n’y a pas de capital social minimum, chaque associé est libre de contribuer à hauteur de ses possibilités. De plus, chaque associé est libre de se retirer sans contrainte s’il le souhaite, en cédant ses parts par exemple.
Sur le plan fiscal, la constitution de la SCI en soi ne présente pas des avantages. Toutefois, une fois que la société, personne morale, produira des revenus, ce sont ces derniers qui seront imposés au titre de l’impôt sur les sociétés. Notons que le taux fixe est à 15 % pour les bénéfices allant jusqu’à 38 120 euros et à 25 % au-delà. En cas de difficultés financières, les créanciers devront d’abord se tourner vers la SCI avant d’intenter une action en justice contre les associés en cas d’action infructueuse.
Les avantages de la SCI pour les couples et les familles
Le régime matrimonial de la communauté des biens implique la mise en commun des biens acquis individuellement par chacun des époux. Grâce à la SCI, les couples mariés peuvent répartir la propriété, même selon des proportions inégales. Pour les couples non mariés, ils peuvent recourir au système du démembrement croisé qui consiste à acheter 2 parts égales, mais distinctes : l’une en nue-propriété et l’autre en usufruit.
La SCI permet d’éviter l’indivision d’un bien immobilier. L’indivision étant la situation de plusieurs propriétaires d’un immeuble et qui peut être source de différends sur le long terme. Grâce à la SCI, chaque héritier d’un même immeuble peut céder sa quote-part en vendant sa part sociale par exemple. Étant donné que la SCI dispose d’un gérant, la gestion et la prise décision deviennent plus simples.
Les avantages à long terme
Les loyers perçus grâce aux immeubles placés en SCI constituent des revenus complémentaires à moyen et à long terme pour les associés. À part cela, grâce au mécanisme du démembrement de la propriété immobilière, lors du décès du partenaire pacsé ou en concubinage, le concubin survivant se verra protégé en recevant l’usufruit des parts du partenaire décédé et des droits liés à la résidence principale mise en SCI.
Lorsqu’un parent décède et laisse à la succession des biens immobiliers, la copropriété ou l’indivision qui s’ensuit peut-être source de problèmes. Grâce à la SCI, les héritiers évitent d’une part les frais importants liés aux droits de succession et d’autre part, la répartition des parts est facilitée par les parts sociales attribuées. Étant propriétaire de parts sociales de la SCI, chaque héritier pourra simplement transférer sa quote-part en cédant ses parts sociales sans contraintes.
